Art. 4. - Conformément à l'extrait de plan au 1/20 000 annexé au présent décret, le périmètre de la concession de Villeveyrac mutée est constitué par deux polygones à côté rectilignes d'une superficie totale de 8,54 kilomètres carrés, dont l'un est défini par les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, S et R et l'autre est défini par les sommets L, M, N, O, V, W, sommets définis comme suit (leurs coordonnées dans le système Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire) :
Décret du 12 décembre 1996
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Art. 4. - Conformément à l'extrait de plan au 1/20 000 annexé au présent décret, le périmètre de la concession de Villeveyrac mutée est constitué par deux polygones à côté rectilignes d'une superficie totale de 8,54 kilomètres carrés, dont l'un est défini par les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, S et R et l'autre est défini par les sommets L, M, N, O, V, W, sommets définis comme suit (leurs coordonnées dans le système Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire) :
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