JORF n°290 du 13 décembre 1996

Art. 1er. - M. Gilles Benoist, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur adjoint, puis de directeur à la Caisse des dépôts et consignations, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Benoist est maintenu en détachement.


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Version 1

Art. 1er. - M. Gilles Benoist, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur adjoint, puis de directeur à la Caisse des dépôts et consignations, est nommé conseiller maître (hors tour).

En cette qualité, M. Benoist est maintenu en détachement.