Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Gilles Benoist, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur adjoint, puis de directeur à la Caisse des dépôts et consignations, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Benoist est maintenu en détachement.
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Art. 2. - M. Raoul Briet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Briet est maintenu en détachement.
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Art. 3. - M. Bruno Racine, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Ardouin,
retraité (1er tour).
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Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. GILLES BENOIST,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT,PUIS DE DIRECTEUR A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,EST NOMME CONSEILLER MAITRE (HORS TOUR).
EN CETTE QUALITE,M. BENOIST EST MAINTENU EN DETACHEMENT.
M. RAOUL BRIET,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE AU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,EST NOMME CONSEILLER MAITRE (HORS TOUR).
EN CETTE QUALITE,M. BRIET EST MAINTENU EN DETACHEMENT.
M. BRUNO RACINE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER MAITRE,EN REMPLACEMENT DE M. ARDOIN,RETRAITE (1ER TOUR).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 12 décembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis