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Décret du 12 décembre 1996

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JORF n°290 du 13 décembre 1996

Art. 3. - M. Bruno Racine, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Ardouin,
retraité (1er tour).

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Art. 3. - M. Bruno Racine, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Ardouin,

retraité (1er tour).