JORF n°288 du 13 décembre 1994

Art. 2. - Il sera procédé à l'acquisition des terrains sis sur le territoire des communes de Lézignac-Durand, Massignac et Mouzon, nécessaires à l'exécution des travaux déclarés d'intérêt général et d'utilité publique,
soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation.
L'expropriation devra être réalisée dans le délai de cinq ans à compter de la date du présent décret.


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Version 1

Art. 2. - Il sera procédé à l'acquisition des terrains sis sur le territoire des communes de Lézignac-Durand, Massignac et Mouzon, nécessaires à l'exécution des travaux déclarés d'intérêt général et d'utilité publique,

soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation.

L'expropriation devra être réalisée dans le délai de cinq ans à compter de la date du présent décret.