JORF n°0088 du 14 avril 2021

Par décret en date du 12 avril 2021, sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
M. Patrick DEVAUX, M. Jacques-André TROESCH et Mme Martine ULMANN, conseillers maîtres honoraires à la Cour des comptes.


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Version 1

Par décret en date du 12 avril 2021, sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :

M. Patrick DEVAUX, M. Jacques-André TROESCH et Mme Martine ULMANN, conseillers maîtres honoraires à la Cour des comptes.