JORF n°0089 du 14 avril 2017

Par décret en date du 12 avril 2017 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation vaincre Alzheimer », dont le siège est à Paris, par transformation de l'association dénommée « La Ligue européenne contre la maladie d'Alzheimer (LECMA) » en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 12 avril 2017 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation vaincre Alzheimer », dont le siège est à Paris, par transformation de l'association dénommée « La Ligue européenne contre la maladie d'Alzheimer (LECMA) » en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.