En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Moreau, délégation est donnée à M. Jean-Marc Pouyet, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de Mme Moreau, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.