Par décret en date du 12 avril 2005, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Simone Odette Nirouet, veuve Del Duca.
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JORF n°92 du 20 avril 2005
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Par décret en date du 12 avril 2005, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Simone Odette Nirouet, veuve Del Duca.