JORF n°90 du 15 avril 2000

Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, les fonctions de :

Président

M. Lieber (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Colmar.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen, pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, les fonctions de :

Président

M. Lieber (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Colmar.