JORF n°93 du 20 avril 1995

Par décret en date du 12 avril 1995, la Poudrerie nationale de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) est déclassée en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres et explosifs. Le polygone d'isolement existant autour de l'emprise de cet établissement est supprimé.
Le décret du 4 juin 1995 portant création d'un polygone d'isolement autour de la Poudrerie nationale de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 12 avril 1995, la Poudrerie nationale de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) est déclassée en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres et explosifs. Le polygone d'isolement existant autour de l'emprise de cet établissement est supprimé.

Le décret du 4 juin 1995 portant création d'un polygone d'isolement autour de la Poudrerie nationale de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) est abrogé.