JORF n°93 du 20 avril 1995

Décret du 12 avril 1995

Par décret en date du 12 avril 1995, la Poudrerie nationale de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) est déclassée en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres et explosifs. Le polygone d'isolement existant autour de l'emprise de cet établissement est supprimé.
Le décret du 4 juin 1995 portant création d'un polygone d'isolement autour de la Poudrerie nationale de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) est abrogé.

RECT. JO DU 20-04-1995 P6171: LIRE "DECRET DU 04-06-1995" AU LIEU DE "DECRET DU 04-06-1995"

DECLASSEMENT EN TANT QU'ETABLISSEMENT SERVANT A LA CONSERVATION,A LA MANIPULATION OU A LA FABRICATION DES POUDRES ET EXPLOFIFS.

ABROGE LE DECRET DU 04-06-1995 (NON PUBLIE).