JORF n°87 du 14 avril 1994

Art. 1er. - Le décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
Au titre II (Délégation générale pour l'armement), article 4 (Mission Atome), au lieu de << M. l'ingénieur général Jean Castellan >>, lire << M. l'ingénieur général Emmanuel Duval >>.

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Art. 1er. - Le décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:

Au titre II (Délégation générale pour l'armement), article 4 (Mission Atome), au lieu de << M. l'ingénieur général Jean Castellan >>, lire << M. l'ingénieur général Emmanuel Duval >>.