Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret du 9 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Décrète:
Art. 1er. - Le décret du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
Au titre II (Délégation générale pour l'armement), article 4 (Mission Atome), au lieu de << M. l'ingénieur général Jean Castellan >>, lire << M. l'ingénieur général Emmanuel Duval >>.
1 version
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 avril 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD