(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement (service de l'urbanisme et de l'aménagement) de l'Essonne, boulevard de France, 91012 EVRY CEDEX.
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JORF n°91 du 19 avril 1994
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(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement (service de l'urbanisme et de l'aménagement) de l'Essonne, boulevard de France, 91012 EVRY CEDEX.