JORF n°86 du 13 avril 1994

Par décret en date du 12 avril 1994, M. Jean-François Casabonne-Masonnave est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Paul Dahan.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 12 avril 1994, M. Jean-François Casabonne-Masonnave est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Paul Dahan.