Article 1er
Le cahier des charges joint à la convention de concession approuvée par décret du 29 octobre 1990 est modifié conformément aux dispositions du présent avenant.
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JORF n°89 du 14 avril 1991
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Version 1
Article 1er
Le cahier des charges joint à la convention de concession approuvée par décret du 29 octobre 1990 est modifié conformément aux dispositions du présent avenant.