JORF n°89 du 14 avril 1991

2e AVENANT

A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE LE 6 MAI 1988 ET AU CAHIER DES CHARGES Y ANNEXE DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES RELATIFS A LA CONSTRUCTION,
L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES
Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,
Entre:
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
agissant au nom de l'Etat,
D'une part, et La Société des autoroutes Rhône-Alpes, société d'économie mixte, dont le siège social est à Paris (7e), 41 bis, avenue Bosquet, représentée par M.
Jean-Pierre Hirsch, président du conseil d'administration dûment accrédité,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit:


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Version 1

2e AVENANT

A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE LE 6 MAI 1988 ET AU CAHIER DES CHARGES Y ANNEXE DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES RELATIFS A LA CONSTRUCTION,

L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES

Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,

Entre:

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

agissant au nom de l'Etat,

D'une part, et La Société des autoroutes Rhône-Alpes, société d'économie mixte, dont le siège social est à Paris (7e), 41 bis, avenue Bosquet, représentée par M.

Jean-Pierre Hirsch, président du conseil d'administration dûment accrédité,

D'autre part,

il a été convenu ce qui suit: