Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 4 juin 1986, modifiée par l'avenant passé le 31 octobre 1990
Il est ajouté un article 24 bis rédigé comme suit:
1 version
JORF n°89 du 14 avril 1991
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Version 1
Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 4 juin 1986, modifiée par l'avenant passé le 31 octobre 1990
Il est ajouté un article 24 bis rédigé comme suit: