9e AVENANT

A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE LE 10 NOVEMBRE 1975 ET AU CAHIER DES CHARGES Y ANNEXE DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE RELATIFS A LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES
Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,
Entre:
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
agissant au nom de l'Etat,
D'une part, et La Société des autoroutes du Sud de la France, société d'économie mixte,
dont le siège social est à Paris (7e), 41bis, avenue Bosquet, représentée par M. Michel Denieul, président du conseil d'administration dûment accrédité,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit: