JORF n°89 du 14 avril 1991

6e AVENANT

A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE LE 26 MARS 1970 ET AU CAHIER DES CHARGES Y ANNEXE DE LA SOCIETE COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES RELATIFS A LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES
Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,

Entre:
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
agissant au nom de l'Etat,
D'une part, et La Société compagnie financière et industrielle des autoroutes, dont le siège social est à Paris (16e), 77, avenue Raymond-Poincaré, représentée par M. Henri Cyna, président-directeur général du conseil d'administration dûment accrédité,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit:


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Version 1

6e AVENANT

A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE LE 26 MARS 1970 ET AU CAHIER DES CHARGES Y ANNEXE DE LA SOCIETE COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES RELATIFS A LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES

Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,

Entre:

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

agissant au nom de l'Etat,

D'une part, et La Société compagnie financière et industrielle des autoroutes, dont le siège social est à Paris (16e), 77, avenue Raymond-Poincaré, représentée par M. Henri Cyna, président-directeur général du conseil d'administration dûment accrédité,

D'autre part,

il a été convenu ce qui suit: