Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un article 24 bis
Résumé Un nouvel article 24 bis est ajouté au cahier des charges de la convention.
Mots-clés : cahier des charges convention avenants décret
Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée le 12 mars 1973, modifiée par les avenants passés les 15 mars 1978 et 21 mars 1980
Il est ajouté un article 24 bis rédigé comme suit:
1 version