JORF n°89 du 14 avril 1990

Art. 1er. - M. Franck Terrier, magistrat, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Bruno Cotte, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - M. Franck Terrier, magistrat, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Bruno Cotte, appelé à d'autres fonctions.