JORF n°89 du 14 avril 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Gal,
délégation est donnée à M. Daniel Dieval, sous-préfet, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions du personnel.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Gal,

délégation est donnée à M. Daniel Dieval, sous-préfet, à l'effet de signer,

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions du personnel.