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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Sauveplane comme président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé M. Mathieu Sauveplane est nommé président de la cour administrative d'appel de Douai et des magistrats des tribunaux administratifs à partir du 2 septembre 2021.
Par décret du Président de la République en date du 12 août 2021, M. Sauveplane (Mathieu), premier conseiller au tribunal administratif de Toulon, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 2 septembre 2021.
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