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Disponibilité d'une magistrate pour raisons familiales
Mme Justine CHAMBON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bonneville, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Conditions de disponibilité des fonctionnaires), à compter du 1er octobre 2026 et jusqu'au 30 septembre 2029 inclus.