Décret du 11 septembre 2026

Article 1

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M. François JESSEL, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2027.

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Départ en retraite d'un conseiller à la Cour de cassation

Résumé. Un conseiller à la Cour de cassation, M. François JESSEL, partira à la retraite le 1er février 2027.

M. François JESSEL, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2027.

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