JORF n°0214 du 13 septembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2017, Mme Geniez (Dominique), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 7 août 2017. Mme Geniez (Dominique), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine, à compter du 7 août 2017, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2017, Mme Geniez (Dominique), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 7 août 2017. Mme Geniez (Dominique), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine, à compter du 7 août 2017, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.