JORF n°0213 du 12 septembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2017 :
I. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, au titre des personnalités qualifiées, de :
M. le professeur CHOUDAT (Dominique) ;
Mme PELIER (Marguerite), magistrate honoraire ;
M. MASSE (Roland).
II. - Sont nommés membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, au titre des personnalités qualifiées :
Mme SCHMIDT-PARISET (Florence), magistrate honoraire ;
M. RAJBAUT (Benjamin), magistrat honoraire.

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Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2017 :

I. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, au titre des personnalités qualifiées, de :

M. le professeur CHOUDAT (Dominique) ;

Mme PELIER (Marguerite), magistrate honoraire ;

M. MASSE (Roland).

II. - Sont nommés membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, au titre des personnalités qualifiées :

Mme SCHMIDT-PARISET (Florence), magistrate honoraire ;

M. RAJBAUT (Benjamin), magistrat honoraire.