JORF n°0211 du 12 septembre 2014

Article 1

Article 1

M. Robert Gelli est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de Mme Marie-Suzanne Le Queau, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

M. Robert Gelli est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de Mme Marie-Suzanne Le Queau, appelée à d'autres fonctions.