JORF n°0214 du 16 septembre 2009

Par décret en date du 11 septembre 2009, sont abrogés :
1° Le décret du 20 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) ;
2° Le décret du 20 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.


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Version 1

Par décret en date du 11 septembre 2009, sont abrogés :

1° Le décret du 20 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) ;

2° Le décret du 20 décembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.