Article 2
M. Stéphane Autin, procureur général près la cour d'appel de Limoges, est nommé procureur général près la cour d'appel de Pau.
1 version
JORF n°0211 du 12 septembre 2009
Article 2
Historique des versions
Version 1
M. Stéphane Autin, procureur général près la cour d'appel de Limoges, est nommé procureur général près la cour d'appel de Pau.