Article 1
M. Jean-François Lorans, procureur général près la cour d'appel de Pau, est nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges.
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JORF n°0211 du 12 septembre 2009
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M. Jean-François Lorans, procureur général près la cour d'appel de Pau, est nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges.