JORF n°0214 du 13 septembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, M. Gauthé (Jean-Jacques), premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2008.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, M. Gauthé (Jean-Jacques), premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2008.