JORF n°0214 du 13 septembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, M. Tronel (Nicolas), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2008.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2008, M. Tronel (Nicolas), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2008.