Décret du 11 septembre 2000

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Delmas-Comolli et de M. Jacques Schneider, la délégation de signature prévue à l'article 5 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mmes Marie-Hélène Dumeste et Edith Hayat, administratrices civiles, et à M. Christian Levy, architecte urbaniste en chef de l'Etat.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Delmas-Comolli et de M. Jacques Schneider, la délégation de signature prévue à l'article 5 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mmes Marie-Hélène Dumeste et Edith Hayat, administratrices civiles, et à M. Christian Levy, architecte urbaniste en chef de l'Etat.

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