Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Watremez (Jean-Claude, Pierre, Maurice) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er décembre 1997, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
1 version
Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Watremez (Jean-Claude, Pierre, Maurice) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er décembre 1997, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
1 version
Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Watremez (Jean-Claude, Pierre, Maurice) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er décembre 1997, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.