Art. 7. - La levée de l'invalidation de la déclaration d'aptitude est prononcée dès que l'opérateur est en mesure de prouver que les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée << Lentille verte du Puy >> sont à nouveau remplies et que les examens analytique et organoleptique prévus à l'article 9 sont favorables.
Décret du 11 septembre 1996
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Art. 7. - La levée de l'invalidation de la déclaration d'aptitude est prononcée dès que l'opérateur est en mesure de prouver que les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée << Lentille verte du Puy >> sont à nouveau remplies et que les examens analytique et organoleptique prévus à l'article 9 sont favorables.
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