Nota. - L'extrait de carte mentionné à l'article 2 peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie, 44, rue Alexandre-Dumas, à Amiens.
Décret du 11 septembre 1996
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Nota. - L'extrait de carte mentionné à l'article 2 peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie, 44, rue Alexandre-Dumas, à Amiens.
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