JORF n°0244 du 13 octobre 2024

Par décret en date du 11 octobre 2024 :

- est approuvée la délibération du 20 novembre 2023 par laquelle l'association dite « Association de l'Asile Albert Morlot », dont le siège est à Lyon (69), a décidé sa dissolution par fusion-absorption par l'« Association de la Maison de Retraite Protestante Dethel » ;
- le patrimoine de l'association dénommée « Association de l'Asile Albert Morlot » est repris à titre universel par l'association dite « Association de la Maison de Retraite Protestante Dethel » ;
- est abrogé le décret du 21 août 1907 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Association de l'Asile Albert Morlot » ;
- sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Association de la Maison de Retraite Protestante Dethel », dont le siège est à Tassin La-Demi-Lune (69), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 1897, et qui prend le titre d'« Association Protestante Dethel ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 11 octobre 2024 :

- est approuvée la délibération du 20 novembre 2023 par laquelle l'association dite « Association de l'Asile Albert Morlot », dont le siège est à Lyon (69), a décidé sa dissolution par fusion-absorption par l'« Association de la Maison de Retraite Protestante Dethel » ;

- le patrimoine de l'association dénommée « Association de l'Asile Albert Morlot » est repris à titre universel par l'association dite « Association de la Maison de Retraite Protestante Dethel » ;

- est abrogé le décret du 21 août 1907 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Association de l'Asile Albert Morlot » ;

- sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Association de la Maison de Retraite Protestante Dethel », dont le siège est à Tassin La-Demi-Lune (69), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 1897, et qui prend le titre d'« Association Protestante Dethel ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.