JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2021, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :
M. Rémy BOUSCANT.


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Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2021, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :

M. Rémy BOUSCANT.