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Décret du 11 octobre 2021

portant cessation de fonctions (magistrature)

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Arrêt temporaire du travail d'un magistrat

Résumé. Un juge de la Cour d'Appel de Paris a demandé à arrêter son travail temporaire.

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Cessation des fonctions d'un magistrat

Résumé. Un magistrat de la Cour d'Appel de Paris a demandé à arrêter son travail temporaire.

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2021, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :
M. Rémy BOUSCANT.

Décret du 11 octobre 2021