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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions d'un magistrat
Résumé. Un magistrat de la Cour d'Appel de Paris a demandé à arrêter son travail temporaire.
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2021, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :
M. Rémy BOUSCANT.
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