JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Décret du 11 octobre 2021

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2021, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :
M. Rémy BOUSCANT.