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Titre IV

AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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Nomination du commissaire aux sports militaires

JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspecteur général du service de santé des armées dans les agréments et autorisations en expérimentation animale

Résumé Le service de santé des armées nomme deux personnes pour gérer les autorisations d'expérimentation animale.

Inspecteur général du service de santé des armées.
Pour les actes pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime :

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements du service de santé des armées ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements du service de santé des armées ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements du service de santé des armées :

1° M. le médecin général des armées Hervé Foehrenbach, inspecteur général du service de santé des armées ;
2° M. le médecin en chef Romain Dupont, adjoint à l'inspecteur général du service de santé des armées.

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Inspecteur général du service de santé des armées.

Pour les actes pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime :

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements du service de santé des armées ;

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements du service de santé des armées ;

- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements du service de santé des armées :

1° M. le médecin général des armées Hervé Foehrenbach, inspecteur général du service de santé des armées ;

2° M. le médecin en chef Romain Dupont, adjoint à l'inspecteur général du service de santé des armées.