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Titre IV

AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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Article 11

Attribution de compétences spécifiques à l'inspecteur général des armées - armement

JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

Résumé M. François Bugaut est responsable de la sécurité nucléaire pour l'armée, avec des remplaçants en cas d'absence.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1° M. François Bugaut, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions, à l'exception des décrets, concernant l'application des dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre III du titre III du livre III du code de la défense, à l'exception :

- de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
- des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
- des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
- des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
- des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Bugaut, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à Mme Sylvie Goncz, adjointe du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et à M. le vice-amiral Benoit Duchenet, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

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Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

1° M. François Bugaut, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions, à l'exception des décrets, concernant l'application des dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre III du titre III du livre III du code de la défense, à l'exception :

- de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;

- des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;

- des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;

- des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;

- des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Bugaut, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à Mme Sylvie Goncz, adjointe du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et à M. le vice-amiral Benoit Duchenet, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.