JORF n°0240 du 14 octobre 2012

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2012, Mme Annick Hazard, épouse Feltz, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales afin d'exercer les fonctions de présidente de commission régionale, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2012.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2012, Mme Annick Hazard, épouse Feltz, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales afin d'exercer les fonctions de présidente de commission régionale, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2012.