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Décret du 11 octobre 2007

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Ministère de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 septembre 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et réglements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier

M. Someil (Romaric), adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Bas-en-Basset (Haute-Loire), 16 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Tué au cours d'une mission de secours en forêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ministère de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 septembre 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et réglements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier

M. Someil (Romaric), adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Bas-en-Basset (Haute-Loire), 16 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Tué au cours d'une mission de secours en forêt.

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