En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Musca, de M. Denis Samuel-Lajeunesse et de M. Bruno Bézard, délégation est donnée à M. Jean-Louis Girodolle, sous-directeur, à M. Jean-Yves Leclercq, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Bernard Maitre, agent contractuel, directement rattachés à MM. Musca, Samuel-Lajeunesse et Bézard, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Décret du 11 octobre 2004
Article 6
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Musca, de M. Denis Samuel-Lajeunesse et de M. Bruno Bézard, délégation est donnée à M. Jean-Louis Girodolle, sous-directeur, à M. Jean-Yves Leclercq, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Bernard Maitre, agent contractuel, directement rattachés à MM. Musca, Samuel-Lajeunesse et Bézard, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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