Décret du 11 octobre 2004

Article 20

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Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Musca, délégation est donnée à M. Erwan Guilmin, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Musca, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction du Trésor.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Musca, délégation est donnée à M. Erwan Guilmin, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Musca, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction du Trésor.

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