Décret du 11 octobre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Philizot, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est donnée à Mme Sylvie Esparre, directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous les documents visés à l'article 1er.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Philizot, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est donnée à Mme Sylvie Esparre, directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous les documents visés à l'article 1er.

Historique des versions

Source : Légifrance