Décret du 11 octobre 2004

Article 4

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Article 4

Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme des communes de Mulhouse, Lutterbach, Wittelsheim, Cernay, Vieux-Thann, Thann et Willer-sur-Thur et du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Saint-Amarin (pour les communes de Moosch, Malmerspach, Ranspach et Fellering) conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2). Les maires des communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).

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Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme des communes de Mulhouse, Lutterbach, Wittelsheim, Cernay, Vieux-Thann, Thann et Willer-sur-Thur et du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Saint-Amarin (pour les communes de Moosch, Malmerspach, Ranspach et Fellering) conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2). Les maires des communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).

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